CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DIGITAL REALITIES

Section 1 - COMMANDE - LIVRAISON ET PRISE EN CHARGE

Commande:
Les commandes des locataires doivent être transmises à Digital Realities par email ou via le site internet digitalrealitie.fr
Elles devront correspondre au devis du contrat de location établi par Digital Realities ou correspondre aux modalités du site digitalrealities.fr
Les commandes devront comporter toutes les précisions spécifiées sur le devis effectué par Digital Realities et devront être datées et signées par une personne habilitée. La validation et la mise en place du contrat de location s’effectuera par l’envoi d’un email de Digital Realities au locataire comportant toutes les modalités.
Il appartient au locataire de vérifier si le matériel et ses accessoires sont conformes avec ses besoins.

Livraison et prise en charge
Le matériel sera livré sur le lieu précisé dans le contrat de location. Le coût de transport aller sera supporté par le locataire et sera inclus au devis établi par Digital Realities.fr
Dans le cas ou le matériel ne peut pas être réceptionné suite à un manque de précision sur l’adresse de livraison ou en cas d’absence des personnes habilitées pour la prise en charge de la location, les coûts de transport retour seront à la charge du locataire.

Le locataire est responsable des risques de détérioration ou de perte inhérents au port aller et retour du matériel, il devra supporter tous les frais de remise en état ou de remplacement du matériel concerné.Le locataire doit vérifier dès la réception du matériel, si il est conforme à la commande et si il fonctionne correctement.

La signature du bon de livraison auprès du livreur, valide la bonne réception de l’équipement.
Aucune réclamation liée à une détérioration du matériel ou à la non-conformité de celui-ci par rapport au bon de commande, ne sera acceptée après signature de ce bon de livraison.
Dans ce cas, le locataire doit mentionner des réserves sur le bon de livraison et refuser la prise en charge auprès du transporteur. Le locataire s’engage également à informer sans délai Digital Realities en lui précisant par écrit toutes les modalités de réserves ou du refus de livraison.
Toute réclamation ultérieure ou ne respectant pas ces conditions serait inopposable à Digital Realities.

Section 2 - FACTURATION - PAIEMENT

Facturation:
Le prix des locations est celui du tarif en vigueur sur le devis transmis par Digital Realities ou sur le site digitalrealities.fr
La facturation correspondra à la date précisée sur devis établi, en cas de prolongation de la location, la facturation s’effectuera en fonction du tarif à la journée, à la semaine ou au mois en vigueur à la date de la prolongation.
En cas de prolongation de la location, la facturation s'arrêtera la veille du jour de restitution du matériel.
En cas de restitution incomplète du matériel, les accessoires manquants à la liste précisées sur le devis seront facturés au prix du neuf suivant le tarif en vigueur.

Paiement:
Le paiement se fait à la commande suivant le devis établi, il s’effectuera par virement bancaire, par PayPal ou par CB. Voir les modalité sur le site digitalrealities.fr

En cas de prolongation de la période de location initialement prévue, le loueur devra en informer Digital Realities et effectuer le règlement de cette période de prolongation.

SECTION 3 - CAUTION

Digital Realities demandera un dépôt de garantie qui variera en fonction de l’équipement loué, le montant de ce dépôt sera précisé sur le devis établi Digital Realities ou sur le site digitalrealities.fr La somme du dépôt de garantie sera restituée au locataire lors du retour du matériel, après vérification du bon état de fonctionnement du matériel et de la totalité des accessoires.

SECTION - PROPRIÉTÉ

Le matériel loué est la propriété entière et exclusive de Digital Realities ou du prestataire via le site digitalrealities.fr
Le prêt, la sous-location ou toute cession des droits dont bénéficie le locataire au titre du contrat de location avec Digital Realities sont formellement interdits.
Il est interdit de sortir le matériel hors des frontières de la France métropolitaine.

SECTION 5 -ENTRETIEN DU MATÉRIEL

L'entretien du matériel est assuré par Digital Realities qui effectuera un « check and adjust » pour garantir le bon état de marche de l’équipement.
Dans le cas d’une location via un prestataire du site digitalrealities.frl’entretien et le support sera à la charge du prestataire.
Il appartient au locataire de maintenir le matériel en bon état de marche et de fonctionnement pendant toute la durée de la location jusqu’à sa restitution.
En cas d'incident quelconque de fonctionnement, Digital Realities doit être immédiatement avisé pour prendre les mesures qui s’imposent.

SECTION 6 - RESPONSABILITÉ CIVILE

Le locataire est responsable et a la garde juridique du matériel qu’il loue, depuis le point de départ de la location jusqu'à la reprise du matériel par le loueur. Il est responsable de tout dommage corporel ou matériel, causé directement ou indirectement, soit à lui-même, soit à des tiers par le matériel loué ou à l'occasion de son emploi, même si le dommage est dû à un vice de construction ou à un défaut de montage.

SECTION 7 – ASSURANCE

Pour toute la durée de la location et jusqu’à la restitution du matériel, le locataire s’engage à souscrire et maintenir en vigueur des assurances couvrant les risques de disparition, de détérioration du matériel (incluant vol et incendie) à la valeur de remplacement à neuf ainsi qu’à ceux qu’il pourrait occasionner.
Les commandes passées devront être accompagnées d’une preuve de souscription d’assurance (numéro de police) et du paiement des preuves correspondantes.
A ces titres, le locataire sera tenu de s'assurer contre les conséquences de sa responsabilité de telle sorte que sa Compagnie d'Assurance renonce à tout recours contre Digital Realities.
En cas de détérioration ou en cas de disparition de tout ou partie du matériel, le locataire est responsable de la remise en état ou le remplacement du matériel.
La déclaration de sinistre devra être faite et preuve sera fournie à Digital Realities dans les 48 heures, accompagnée d'un procès-verbal de gendarmerie en cas de vol.
La remise en état sera effectuée par Digital Realities et facturée au tarif du service après-vente Digital Realities. En cas de disparition, le matériel sera remplacé par le locataire auprès de Digital Realities au tarif constructeur en vigueur à la date de disparition.

SECTION 8 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les Tribunaux de notre siège sont seuls compétents pour statuer sur les différends qui pourraient s’élever au sujet des locations et de leurs suites, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité d’instance ou de parties.